La présente Charte de Confidentialité (la "Charte") est annexée et fait partie intégrante de la Convention d’Utilisation et régit la collecte d'informations par le Groupe Quadrem et l'utilisation qu'il peut faire des informations recueillies ou fournies par l'intermédiaire de la Place de Marché.

Les informations que nous recueillons.  Selon votre utilisation de la Place de Marché, Quadrem est susceptible de vous demander ou de recueillir automatiquement certaines informations (les "Informations Recueillies"). Les Informations Recueillies sont constituées des catégories suivantes :
• Les "Informations Visiteur" sont les informations générales et techniques que nous recueillons automatiquement à chaque fois que vous visitez la Place de Marché, que vous soyez inscrit ou non. Ces informations comprennent, entre autres, votre adresse IP, la page Web de référence, la date et l'heure de votre visite et les sections du site que vous avez consultées.
• Les "Informations d’Inscription" sont celles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez pour participer à la Place de Marché, lorsque vous mettez à jour votre compte et lorsque vous résiliez votre inscription.
• Les "Informations de Transaction" sont celles que vous nous fournissez lors de chaque transaction spécifique que vous effectuez par l'intermédiaire de la Place de Marché.
• Les “Informations Globales” sont les informations anonymes générales et statistiques concernant l'utilisation et les utilisateurs de la Place de Marché que nous pouvons être amenés à compiler, associer et examiner en nous basant sur les Informations Visiteur, les Informations d’Inscription et/ou les Informations de Transaction. “Anonyme” signifie que ni vous ni vos transactions sur la Place de Marché ne sont identifiables, directement ou par reconstruction, filtrage, interpolation, extrapolation ou autres moyens.

Nous pouvons utiliser des cookies pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur la Place de Marché, dans l'optique de vous assurer une meilleure expérience d'utilisation. Vous pouvez opter pour le blocage des cookies, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas profiter pleinement des avantages que les fonctions de la Place de Marché peuvent vous offrir.

La collecte, la sauvegarde et l'utilisation que nous faisons des Informations d’Inscription sont soumis à de strictes conditions figurant dans la Section intitulée "Restrictions de communication des Informations d’Inscription et de transaction" ci-après. Si vous ne voulez pas communiquer vos Informations d’Inscription ou de transaction, ne vous inscrivez pas et n’effectuez aucune transaction sur la Place de Marché.

Utilisation des Informations Recueillies.  Nous ne pouvons utiliser les Informations Recueillies que conformément aux dispositions de la présente Charte.

Sous réserve des restrictions établies ci-après sur la communication des Informations d’Inscription et des Informations de Transaction à des tiers, nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer l'exploitation, la fonctionnalité, le contenu, l'apparence et le potentiel de la Place de Marché, afin de fournir des services supplémentaires par l'intermédiaire de la Place de Marché, afin de vous envoyer des documents d'information ou de promotion sur nos activités ou celles de tiers avec lesquels la Place de Marché peut entretenir des relations commerciales, et dans le but d'analyser les profils commerciaux des fournisseurs et des acheteurs susceptibles d'utiliser la Place de Marché ainsi que les biens et services que ces fournisseurs et acheteurs peuvent offrir par l'intermédiaire de la Place de Marché.

Nous pouvons utiliser les Informations Visiteur et les Informations Globales pour améliorer l'exploitation, la fonctionnalité, le contenu, l'apparence et le potentiel de la Place de Marché, afin de fournir des services supplémentaires par l'intermédiaire de la Place de Marché, afin d'appuyer nos efforts de vente et de marketing, pour fournir à des tiers des données statistiques ou synthétiques sur la Place de Marché, et dans le but d'analyser les profils commerciaux des fournisseurs et des acheteurs pouvant utiliser la Place de Marché ainsi que les biens et services que ces fournisseurs et acheteurs peuvent offrir par l'intermédiaire de la Place de Marché.

Les prestataires de service ou autres tiers que nous employons pour traiter les données recueillies devront certifier qu'ils respecteront les termes de la présente Charte quant au maintien de la stricte confidentialité de ces données et devront mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates conformément aux dispositions de la présente Charte.

Restrictions de communication des Informations d’Inscription et de transaction. Nous ne pouvons pas communiquer les Informations d’Inscription et les Informations de Transaction à des tiers (à moins que vous nous y autorisiez expressément) à l'exception :
• des parties avec lesquelles vous effectuez des transactions par l'intermédiaire de la Place de Marché, mais uniquement dans la mesure où les éléments d'Informations d’Inscription et/ou d'Informations de Transaction sont directement liés à ces transactions (sous réserve de l'obtention préalable des engagements de confidentialité) ;
• des autorités judiciaires ou administratives si la législation applicable impose cette communication, ou pour nous défendre contre toute accusation pouvant mettre en cause notre responsabilité (sous réserve de nous être efforcés, dans les limites du raisonnable, d'obtenir des engagements de confidentialité) ;
• d'un prestataire de service ou de technologie, pour qu'il puisse fournir et mener à bien une opération technique sur la Place de Marché, protéger l'intégrité et la sécurité de notre site ou corriger des problèmes techniques ou des dysfonctionnements (sous réserve de l'obtention préalable des engagements de confidentialité);
• nos comptables, nos avocats et autres consultants et représentants professionnels nous offrant des conseils pour la gestion de notre activité et de notre Place de Marché (sous réserve de l'obtention préalable des engagements de confidentialité).

Mesures de sécurité.  Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les Informations Recueillies contre la perte, l'usage abusif et la falsification. De plus, dans le respect des lois antitrust, du droit de la concurrence et des usages commerciaux, ces mesures s’appliquent également lors de la distribution, communication ou du partage des Informations de Transaction aux participants de la Place de Marché. Ces mesures assurent un niveau de protection adéquat contre les risques et le type d’informations traitées compte tenu du droit en vigueur (y compris les lois antitrust, le droit de la concurrence et les ’usages commerciaux), du niveau actuel de la technique et du coût de ces mesures. Bien que nous nous efforcions de protéger les Informations Recueillies, la sécurité de la transmission de données en ligne ne peut pas être garantie à 100%. En conséquence, Quadrem ne peut pas garantir l'exactitude et la sécurité totale des Informations Recueillies.

Panneau d'affichage  .Les informations que vous êtes susceptibles de communiquer dans un groupe de discussion en ligne, notamment un panneau d'affichage, ne sont pas des "Informations Recueillies". Par conséquent, elles ne sont pas soumises aux restrictions d'utilisation et de communication. Cependant, votre utilisation du panneau d'affichage est soumise aux termes de la Convention d’Utilisation.

Liens vers des tiers.  La Place de Marché contient des liens vers des sites Web exploités et gérés par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Les informations que vous fournissez sur des sites Web tiers seront régies par les termes de la Charte de Confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons donc à l'étudier attentivement et/ou à poser des questions avant de communiquer des informations aux opérateurs de ces sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité et du caractère privé des informations que vous communiquez vers des sites Web de tiers

Transferts internationaux de données.  Vos données peuvent être traitées dans différents pays, et les serveurs hébergeant la Place de Marché sont actuellement détenus et gérés par des fournisseurs indépendants basés aux Pays-Bas. Par la présente, vous acceptez le transfert de toute donnée recueillie par nous vers ces serveurs dans le but de traiter les données, conformément aux termes de la présente Charte. Les prestataires de service ou autres tiers que nous employons pour traiter les données recueillies sur la Place de Marché devront certifier qu'ils respecteront les termes de la présente Charte quant à la stricte confidentialité de ces données, et mettront en œuvre des mesures de sécurité adéquates tel qu'il est spécifié dans la présente Charte. Nous efforcerons de vous informer, par le biais d'annonces publiques sur la Place de Marché, de la localisation des serveurs de données de Quadrem, et de toute délocalisation significative dont ils pourraient faire l’objet.

Droit d'accès.  Les informations quant à la façon de modifier ou d'effacer vos Données d'Enregistrement peuvent être obtenues en envoyant un email à updateprofile@quadrem.com.  La modification ou le retrait de vos Informations d’Inscription prendra effet dès sa saisie, mais elle n'affectera ni les Informations d’Inscription archivées ni les Informations de Transaction recueillies par Quadrem.

Questions, commentaires ou demandes de clarification.  Si vous avez des questions et des commentaires ou si vous désirez obtenir des explications sur la présente Charte, veuillez envoyer un e-mail à privacy@quadrem.com.

Définitions.  Dans la présente Charte de Confidentialité, l'expression “Quadrem” signifie Quadrem Netherlands BV (société à responsabilité limitée établie aux Pays-Bas) et ses cessionnaires ; "le Groupe Quadrem" signifie Quadrem, chaque société holding de Quadrem, ses filiales à 100 % et la ou les sociétés holding de Quadrem ; et “nous” signifie le Groupe Quadrem ou toute entreprise ou société membre du Groupe.